Conditions d'utilisation.

1. Acceptation

En souscrivant à Luna, vous acceptez les présentes conditions. La signature électronique du devis ou du formulaire de souscription tient lieu d'acceptation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Le service

Luna est une réceptionniste IA opérée par Boréal Tech Solutions, Inc. Le service inclut : un numéro de téléphone dédié ou une redirection, un agent IA configuré sur votre business, l'accès à un tableau de bord, des notifications SMS et courriel, l'intégration avec votre calendrier et vos outils.

Les fonctionnalités exactes dépendent du plan souscrit (Essentiel, Croissance, Pro). Voir la grille des tarifs.

3. Tarification et paiement

Frais de mise en place : 1 997 $ (multi-locations à partir de 2 997 $), payables à la signature, non-remboursables.

Abonnement mensuel : 197 $ (Essentiel), 397 $ (Croissance) ou 697 $ (Pro), facturé à la mise en ligne puis chaque mois.

Minutes additionnelles : 0,15 $/min (Essentiel), 0,12 $/min (Croissance) ou 0,10 $/min (Pro), facturées le mois suivant la consommation.

Multi-locations : 397 $/mois par succursale additionnelle, +200 minutes incluses par location.

Paiement par carte de crédit via Stripe. Échec de paiement : suspension après 7 jours de retard.

4. Engagement et résiliation

Aucun contrat de durée. Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours. Aucun frais de résiliation. Les frais de mise en place demeurent acquis à Boréal.

Boréal peut suspendre ou résilier le service en cas de violation manifeste des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement, après notification.

5. Garantie de performance

Boréal s'engage à atteindre 95 % de capture sur les appels de production des 30 premiers jours suivant l'activation. Définition d'un appel capturé : appel répondu en moins de 5 secondes, conversation tenue avec le caller, résumé envoyé au client.

Si le seuil n'est pas atteint, Boréal retravaille la configuration sans frais jusqu'à atteindre l'objectif. Les appels où le caller raccroche en moins de 10 secondes sont exclus de la base de calcul. Les frais de mise en place restent non-remboursables.

6. SLA et disponibilité

Disponibilité visée : 99,9 % (plan Pro : 99,99 %). En cas d'indisponibilité non planifiée supérieure à 1 % du temps mensuel, crédit prorata sur la facture suivante.

Les maintenances planifiées sont annoncées 48 heures à l'avance et programmées hors heures d'affaires.

7. Propriété intellectuelle

Boréal détient tous les droits sur la technologie Luna (code, modèles, voix, infrastructure). Vous détenez vos données (transcriptions, configurations, listes de clients) et pouvez les exporter en tout temps.

L'utilisation de la marque "Luna" et de tout matériel marketing nécessite une autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Luna est un outil d'assistance, non un substitut au jugement humain. Boréal ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses générées par l'IA. Vous êtes responsable de la supervision et de la validation des actions critiques (rendez-vous médicaux, urgences, transactions financières).

La responsabilité totale de Boréal en lien avec le service est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

9. Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité et nos engagements Loi 25 et PIPEDA.

10. Modifications

Boréal peut modifier les conditions ou les prix avec un préavis de 60 jours par courriel. Les clients existants conservent les conditions tarifaires de leur souscription pour 12 mois suivant la modification (clause grandfather).

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux du district de Montréal.

12. Nous contacter

Pour toute question contractuelle ou commerciale : legal@borealtech.solutions.